Doing Business 2009 : La Tunisie, « l’un des premiers Réformateurs de la région »
Doing Business 2009, rapport annuel élaboré par la Banque Mondiale et sa filiale, la Société financière Internationale (SFI) sur l’environnement des affaires, a classé la Tunisie 1ère dans le Maghreb, 3ème en Afrique, 8éme dans le monde arabe et 73ème dans le monde sur un total de 181 pays.
Ce rapport, fruit d’enquêtes menés auprès de plus 5000 experts indépendants, classe les pays en fonction de la facilité d’y faire des affaires et sur la base de quatre critères : degré de réglementation (nombre de procédures nécessaires pour créer une entreprise ou pour enregistrer une propriété commerciale), délais et coûts associés au recouvrement d’une créance, à une procédure collective ou à une vente internationale de marchandise, protection légale de la propriété (protection des investisseurs contre les abus des membres du conseil d’administration de la société ou encore le champ des actifs pouvant servir de sûretés) et enfin, flexibilité du marché du travail.
Le classement de la Tunisie de 2008 constitue, de toute évidence une importante avancée pour la Tunisie sur la voie de l’amélioration du climat des affaires, en ce sens où elle fait un bond de 15 points par rapport à son classement de 2007 (88ème).
La Banque mondiale et la SFI expliquent les progrès de la Tunisie qu’elles qualifient de « l’un des premiers réformateurs de la région » par les nombreuses réformes engagées en 2007
Ainsi, la Tunisie a aboli le capital minimum obligatoire pour les sociétés à responsabilité limitée en adoptant la nouvelle loi relative à l’initiative économique. La loi autorise également les investisseurs minoritaires à demander à un juge d’annuler les transactions préjudiciables entre parties apparentées. La Banque centrale de Tunisie recueille et diffuse à présent auprès des banques des renseignements plus détaillés — qu’il s’agisse d’informations positives (tels que le montant d’un prêt) ou négatives (tels que les arriérés et défaut de paiement). En outre, les particuliers et les entreprises peuvent vérifier les renseignements sur leur solvabilité dans tous les bureaux de la Banque centrale. Le Ministère des
Finances a lancé un nouveau service qui simplifie le paiement des taxes et impôts — la « télédéclaration ». Les entreprises peuvent faire leur déclaration d’impôts en ligne et déterminer le montant exact à verser avant de payer leurs impôts au Centre des impôts.
Une nouvelle disposition imposant la présence d’un représentant de l’administration douanière à la réception portuaire des marchandises importées, a rallongé d’une journée les délais à l’import.
Au niveau régional, la Tunisie est classée première dans le Maghreb et 8ème dans le monde. Elle est devancée par les pays du Golfe (l’Arabie Saoudite, le Bahreïn, les Emirats Arabes Unis, le Koweït, Oman et le Qatar), mais elle fait mieux que des pays comme la Jordanie et le Liban. A l’échelle africaine, le Botswana, l’Afrique du Sud et l’Ile Maurice ont réalisé de meilleurs scores que la Tunisie.
Pour mémoire, le classement de Doing Business s’effectue à partir du calcul de dix indicateurs : la création d’entreprise, l’octroi de licences, l’embauche des travailleurs, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs, le paiement des impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats et la fermeture d’entreprise.
Sur ce total, la Tunisie a progressé dans 7 indicateurs et a régressé dans 2.
Par sous rubriques, la Tunisie est classée pour la création d’entreprise (37ème), octroi de permis de construire (101ème), embauche des travailleurs (113ème), transfert de propriété (55ème), obtention de prêts (84ème), protection des investisseurs (142ème), paiements des impôts (106ème), commerce transfrontalier (38ème), exécution des contrats (72ème) et fermeture d’entreprises (32ème).
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