Dimanche, 4 mai 2008

En consécration de l'esprit de la Constitution tunisienne et des dispositions du Code électoral, le président Ben Ali a signé, vendredi, un décret portant convocation des électeurs parmi les membres de la Chambre des députés et des Conseils municipaux pour élire, le 10 août 2008, les membres de la Chambre des conseillers en vue du renouvellement de la moitié des membres de la Chambre.

Cette opération de renouvellement est la première du genre, dans l'histoire de cette institution constitutionnelle, créée en vertu de l'amendement fondamental de la Constitution, en date du 26 juin 2002, qui a été plébiscitée en référendum le 26 mai 2002 et qui stipule dans son article 18 que "Le peuple exerce le pouvoir législatif par l'intermédiaire de la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers ou par la voie de référendum".

Il convient, à cet égard, de rappeler que cette deuxième instance législative a été créée, au début du mois de juillet 2005, pour être, ainsi, la seconde chambre parlementaire, aux côtés de la Chambre des députés.

Elle a tenu sa session inaugurale le 16 août 2005, avant d'adopter son règlement intérieur, le 12 septembre 2005. Après cette date, plusieurs lois fondamentales, complétant cette réforme constitutionnelle, ont été promulguées, dont notamment celles relatives à l'amendement du Code électoral, à l'organisation du travail de la Chambre des conseillers et de ses relations avec la Chambre des députés et à la définition des mesures d'adoption, par les deux chambres, des projets de loi et du Budget annuel de l'Etat.

Tout observateur objectif qui suit l'évolution du processus de modernisation politique nationale, engagé durant les deux dernières décennies, peut aisément se rendre compte du fait que la création de la Chambre des conseillers a été l'une des étapes saillantes de ce processus et que sa création s'est inscrite dans le droit- fil de la volonté du président de la République d'asseoir les fondements de l'Etat de droit et des institutions, d'élargir les aires de la représentation du peuple, avec ses différentes catégories sociales, professionnelles et intellectuelles, au sein des structures élues, et partant de consacrer le principe de la participation et de la souveraineté du peuple, conformément aux dispositions de la Constitution du pays.

C'est dans ce sens que se situe la réaffirmation par le président Ben Ali, dans son discours, à l'occasion du démarrage de la campagne référendaire, le 12 mai 2002, que la création de la Chambre des conseillers vise essentiellement à élargir les aspects de la représentation du peuple, dans le pouvoir législatif et à consacrer le principe de la participation, en particulier, dans l'exercice de la démocratie.

Aussi, l'initiative de créer cette chambre est-elle la preuve inéluctable de la détermination politique sincère de la direction du pays de faire en sorte que ces institutions républicaines aillent de pair avec le développement que vivent les diverses régions, dans tous les domaines, et de tirer le meilleur profit de la dynamique remarquable et de la présence distinguée qui ont caractérisé les composantes de la société civile, durant les années du Changement.

Dans ce contexte, le président Zine El Abidine Ben Ali a affirmé, dans le même discours, que la création de la Chambre des conseillers reflète la volonté de promouvoir le pouvoir législatif, dans sa composition et dans les aspects de la représentation, "consolidant ainsi les valeurs de la République, confortant ses institutions et accordant une place plus importante aux forces vives et compétences nationales".

De fait, le décret signé, vendredi, par le Président de la République s'insère dans le cadre de la concrétisation des dispositions de la Constitution et du Code électoral relatives à la Chambre des conseillers, et tend à offrir à de nouvelles personnalités, parmi les représentants des régions et les compétences nationales, l'opportunité d'adhérer à l'action législative de premier plan qu'assume la Chambre des conseillers, aux côtés de la Chambre des députés, dans une étape de développement cruciale, marquée par d'innombrables réformes radicales qui touchent l'esprit des textes juridiques nationaux et les diverses législations relatives à l'impulsion de la dynamique politique nationale, à la consécration du processus démocratique pluraliste et à l'instauration d'un cadre juridique évolué régissant les activités économiques et l'action de développement et qui soit en phase avec les exigences de l'étape et les accords internationaux de la Tunisie, à la lumière de son ouverture sur l'espace économique mondialisé.

-- Précisions législatives –

L'article 19 de la Constitution prévoit que la Chambre des conseillers est composée de membres, dont le nombre ne doit pas être supérieur aux deux tiers des membres de la Chambre des députés.

La loi électorale détermine les modalités de fixation de ce nombre, tous les six ans, en fonction du nombre des membres de la Chambre des députés en exercice.

Les membres de la Chambre des conseillers se répartissent comme suit:

- Un membre ou deux pour chaque gouvernorat, selon le nombre des habitants, est élu ou sont élus à l'échelle régionale, parmi les membres élus des collectivités locales.

- Le tiers des membres de la Chambre est élu à l'échelle nationale, parmi les employeurs, les agriculteurs et les salariés. Les candidatures sont proposées par les organisations professionnelles concernées, dans des listes comprenant au minimum le double du nombre des sièges réservés à chaque catégorie. Les sièges sont répartis à égalité entre les secteurs concernés.

- Les membres de la Chambres des conseillers sont élus, au suffrage libre et secret, parmi les membres élus des collectivités locales.

- Le Président de la République désigne le reste des membres de la Chambre des Conseillers.

Le législateur précise que le cumul de mandats à la Chambre des députés et à la Chambre des conseillers n'est pas admis.

Les dispositions du Code électoral prévoient que la liste électorale comprend tous les membres de la Chambre des Députés élus et tous les conseillers municipaux au gouvernorat.

Les membres de la Chambre des conseillers sont élus en un seul tour de scrutin au siège du conseil régional qui forme un bureau unique pour chaque gouvernorat.

Le mandat des membres de la Chambre des conseillers est fixé à 6 ans et la composition de la Chambre des conseillers est renouvelée par moitié tous les trois ans.

La moitié des membres de la Chambre des conseillers est renouvelée, au cours du premier mandat 2005-2011 et au terme de la troisième année dudit mandat (2008), par tirage au sort, et ce compte tenu de la répartition appliquée pour la Constitution de cette Chambre et conformément aux modalités et aux conditions ayant permis l'appartenance à ladite Chambre.

Dans sa composition actuelle, la Chambre des conseillers comporte 43 membres élus pour les gouvernorats, 28 membres élus pour les organisations professionnelles et 41 membres désignés par le Président de la République, parmi les personnalités et les compétences nationales.

La deuxième instance parlementaire comprend 17 femmes, soit 15,2 pc du nombre total des conseillers. Elle comprend, également, trois représentants de la communauté tunisienne à l'étranger.

Tout observateur avisé du bilan des activités de cette deuxième chambre, au cours des trois années écoulées, est en mesure de percevoir aisément l'importance du rôle de cette nouvelle institution parlementaire dans l'enrichissement de la fonction législative et la dynamisation du paysage politique et démocratique en Tunisie, un pays qui a vécu une riche expérience parlementaire laquelle s'est poursuivie, sans interruption, pendant plus d'un demi siècle, et ce depuis l'élection, en avril 1956, de l'Assemblée nationale constituante, intervenue peu après l'accès de la Tunisie à l'indépendance, le 20 mars 1956 .