Le Comité des Droits de l'Homme, institué par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a examiné, les 17 et 18 mars, à New York, le cinquième rapport périodique de la Tunisie.

Dans les observations finales qu'il a adoptées, le comité ''accueille avec satisfaction la présentation du cinquième rapport périodique de la Tunisie'', et se félicite du dialogue avec la Tunisie.

Le comité ''se félicite également de la participation, pendant l'examen du rapport, d'une délégation de haut niveau et compétente.

Il est reconnaissant, par ailleurs, à l'Etat partie des réponses écrites et des explications additionnelles qui lui ont été fournies au préalable et au cours de l'examen du rapport''.

Plusieurs réalisations de la Tunisie en matière de droits civils et politiques ont été soulignées par le comité.

On peut ainsi lire, dans le texte des observations finales, que ''le comité se félicite des progrès accomplis en droit et en fait, en ce qui concerne l'application des dispositions de l'article 3 du Pacte'' (cet article dispose que les Etats parties s'engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes à jouir de tous les droits civils et politiques, énoncés dans le Pacte).

Le comité ''prend note avec intérêt des exemples de jurisprudence des juridictions nationales ayant trait à la garde d'enfants, à la transmission de la nationalité, ou encore au droit de succession, en particulier au regard de la transmission de la nationalité par la femme tunisienne et des règles de succession''.

Le comité note, également, avec satisfaction la position de la Tunisie relative à la peine de mort.

Il se félicite dans ce cadre que l'Etat tunisien ''se considère comme abolitionniste de fait''.

Le comité reconnaît ''l'existence d'obstacles ne relevant pas des autorités tunisiennes et liées à l'instrumentalisation politique de la religion et à l'extrémisme religieux, lesquels compromettent les droits de l'homme et constituent une négation de la tolérance''.

Le comité s'est aussi félicité de la décision prise par la Tunisie d'adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Il a pris acte de l'engagement de la délégation tunisienne d'inviter des rapporteurs spéciaux des Nations Unies à entreprendre, dans le cadre de leur mandat, des missions en Tunisie.

Le comité a favorablement accueilli l'initiative tunisienne de création d'une instance, chargée du suivi des recommandations des organes des traités.

Il a également exprimé sa satisfaction de la décision de la Tunisie de lever des réserves concernant la Convention sur les droits de l'enfant.

Au vu de progrès réalisés et de la qualité du dialogue noué avec la délégation tunisienne dans le respect mutuel, le comité a encouragé la Tunisie à continuer sur la voie du raffermissement des droits civils et politiques, qu'elle s'est volontairement tracée.

La délégation tunisienne a ainsi informé le Comité du projet de loi initié par le Président Ben Ali pour garantir la pérennité et l'autonomie du Comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Dans ses recommandations, le comité des droits de l'homme encourage la Tunisie à persévérer dans ce sens.

Le comité a, par ailleurs, relevé l'effort fait par les autorités tunisiennes pour lutter contre la violence conjugale.

Le comité a pris bonne note des assurances fournies par la délégation tunisienne au sujet des inspections périodiques et spontanées, diligentées aussi bien par les autorités que par le Comité international de la Croix rouge et du Croissant rouge (CICR) dans les établissements pénitentiaires, en application d'un accord signé entre les autorités et le CICR.

Interrogée, une source officielle tunisienne a affirmé que la Tunisie étudiera avec toute l'attention nécessaire les recommandations du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et continuera sa collaboration avec les instances onusiennes pour la promotion et la protection des droits de l'Homme, tel que réitéré par le Chef de l'Etat dans son discours du 21 mars 2008, dans lequel il a notamment souligné : ''Nous poursuivrons nos efforts en vue de promouvoir et de préserver, encore et toujours, les droits de l'homme, aussi bien dans les textes que dans la pratique, conformément à l'approche que nous avons instaurée et qui se fonde sur la globalité, l'interdépendance et la complémentarité de ces droits'