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Jeudi, 06 mars 2008

Le Congrès de l'Association tunisienne des jeunes avocats, les 7 et 8 mars

Le congrès de l'Association tunisienne des jeunes avocats (ATJA) se tient à Tunis, les 7 et 8 mars 2008.

L'Assemblée générale ordinaire de ce congrès sera consacrée au débat des rapports moral et financier du bureau sortant, avant l'adoption des deux rapports. L'assemblée générale élective, qui se tiendra le lendemain, connaîtra l'élection des neuf membres du nouveau bureau de l'association parmi les 34 candidats en lice.

Le nombre des avocats adhérents qui voteront le 8 mars est de 1800, un nombre important en comparaison avec les précédentes élections et qui s'explique par le nombre croissant des nouveaux avocats.

Au cours des années précédentes, de multiples acquis ont été accomplis en faveur des avocats stagiaires, dont le nombre s'élève à 2300, et des jeunes avocats en général qui représentent la moitié du nombre des avocats en exercice.

Parmi ces principaux acquis enregistrés en faveur des jeunes avocats, il convient de rappeler l'institution d'une indemnité de réquisition au profit des avocats stagiaires commis d'office dans les affaires pénales, en vertu du décret du 12 juillet 1989.

Cette indemnité qui a atteint les 100 dinars, en vertu du décret promulgué le 3 décembre 2002 sera augmentée conformément aux décisions prises, récemment, par le chef de l'Etat.

D'autre part une indemnité de stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP), d'une valeur de 120 dinars, a été instituée en vertu du décret promulgué le 6 décembre 2005.

Des facilitations pour permettre aux nouveaux avocats d'obtenir des crédits à des taux préférentiels et d'ouvrir un cabinet d'avocat ont été mises en place. La valeur du crédit alloué, dans ce cadre, par la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) pourrait atteindre les 50 mille dinars.

Le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme a publié au cours des années précédentes plusieurs circulaires appelant les présidents des Tribunaux et les procureurs de la République à aider les jeunes avocats dans l'exercice de leur profession et à aplanir les entraves auxquelles ils peuvent faire face à l'occasion de l'exercice quotidien de leur profession au sein des tribunaux.

Ces circulaires mettent l'accent, d'autre part, sur les principes de l'équité et d'alternance entre les avocats stagiaires et les jeunes avocats dans l'attribution des indemnités de réquisition.

En vue de garantir le recouvrement rapide des indemnités de réquisition, les services communs du ministère ont été appelés à transmettre avec célérité les listes des indemnités des avocats commis d'office, en versant ces indemnités avant que les affaires n'aient été réglées définitivement.

Les avocats stagiaires commis d'office ont bénéficié, au cours de l'année 2007, de primes de réquisition d'une valeur totale de 520 mille dinars.

Quant aux primes de stage d'initiation à la vie professionnelle allouées au cours de l'année 2007, leur valeur totale a atteint les 260 mille dinars contre 114 mille dinars en 2006.

L'Institut supérieur du barreau, qui devrait ouvrir ses portes au début de la prochaine année judiciaire, permettra d'unifier les conditions d'accès à la profession d'avocat. Cet Institut dispensera une formation multidisciplinaire, notamment, l'enseignement de nouvelles disciplines juridiques, tels que l'investissement, la bourse, la rédaction de contrats internationaux, l'arbitrage international et le commerce extérieur outre l'enseignement des langues étrangères, l'informatique et la comptabilité.

La formation dispensée permettra aux nouveaux diplômés de l'Institut de s'exercer aux différents et nouveaux secteurs juridiques tout en étant au diapason des nouvelles mutations mondiales survenues dans le secteur du barreau.

La durée de formation est de deux ans, suite à laquelle l'avocat passe une année de stage dans un cabinet d'avocat sous l'égide du conseil national de l'ordre des avocats.

L'unification de l'accès à la profession d'avocat permettra de doter les nouvelles générations d'avocats de la compétence requise et de la capacité à s'adapter aux évolutions du secteur aux niveaux national et international.