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Le Chef de l'Etat confère avec le Premier ministre:
Promulgation de la loi amendant certaines dispositions du CSP
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a procédé en conférant, mardi matin, avec M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, à la promulgation de la loi amendant certaines dispositions du Code du statut personnel (CSP).
Cette loi s'inscrit dans le cadre de la volonté d'aider à la stabilité familiale en particulier en faveur des enfants sous la garde d'un parent et de contribuer à leur assurer une éducation saine et équilibrée et ce à travers la promotion des procédures relatives au droit de l'enfant et de la mère dont elle a la garde, au logement de manière à garantir l'équilibre des droits à toutes les parties de la famille.
Le Chef de l'Etat a également procédé à la signature d'un décret relatif à l'organisation des transactions publiques en vertu duquel environ 20 pc de la valeur estimative des transactions publiques et de l'approvisionnement en matériaux, services, et études seront consacrés au profit des micro entreprises tout en respectant le principe de la concurrence et de l'égalité des chances conformément à la législation en vigueur.
Ce décret prévoit aussi de renforcer la participation des bureaux d'études dans les transactions publiques en les dispensant de la caution de garantie durant les cinq premières années de leur installation.
D'autre part, le Président de la République a procédé à la signature d'un décret fixant les modalités et les conditions de conclusion des contrats d'approvisionnement et de services avec les entreprises créées sous la formule de l'essaimage tout en stipulant qu'il est possible pour les établissements publics qui ont créé le mécanisme d'essaimage de s'approvisionner directement en matériaux et services auprès de l'entreprise créée en application de cette formule et ce durant deux années et aux environs de 100 mille dinars par an.
Le but étant de stimuler l'initiative privée et d'accélérer le rythme de création des entreprises.
Sur un autre plan, le Chef de l'Etat s'est intéressé à l'avancement des travaux de la consultation nationale sur la modernisation de la fonction publique dont il avait ordonné l'organisation, prenant connaissance, dans ce contexte, de la marche des travaux des commissions ad-hoc et des résultats du séminaire organisé avec le concours de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur "Les approches comparatives de la modernisation de la fonction publique dans les pays de l'ODCE".
Le Premier ministre a, d'autre part, soumis au Président de la République l'ordre du jour des travaux du Conseil des ministres qui se tiendra au courant de cette semaine.
