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La chambre des députés adopte deux projets de loi à caractère économique
La chambre des députés a adopté, mardi après-midi, lors d'une séance plénière présidée par M. Fouad Mebezaa, président de la Chambre, deux projets de loi à caractère économique.
Le premier projet amende et complète le code des hydrocarbures et le deuxième ratifie le protocole d'accord conclu, le 25 octobre 2007, entre la Tunisie et l'Italie, concernant l'octroi d'un crédit de 73 millions d'euros , soit environ 125 millions de dinars (accordé sur deux tranches égales) au profit des petites et moyennes entreprises (PME).
L'objectif du premier projet est de s'adapter à la conjoncture actuelle, marquée par la croissance de la demande sur les hydrocarbures, la hausse vertigineuse des prix du pétrole sur les marchés mondiaux et la baisse de la production nationale.
Il vise également à impulser l'investissement dans le domaine des hydrocarbures à travers la réalisation de nouvelles opérations de prospection.
Le projet de loi habilite l'entreprise nationale à détenir, à elle seule, ou en partenariat avec des investisseurs étrangers, des permis de prospection et de production ainsi que la possibilité de contribuer au financement des activités de recherche et de prospection d'hydrocarbures.
Le crédit de 73 millions d'euros accordé aux PME dans le cadre du deuxième projet de loi peut être assorti d'un autre crédit d'un montant de 345 000 euros (580 mille dinars), sous forme de don, mis à la disposition des PME tunisiennes pour le recrutement d'un expert italien, qui sera chargé d'étudier et d'examiner les dossiers de crédits.
Il aura aussi pour mission d'organiser des rencontres de sensibilisation pour faire mieux connaître, aux PME concernées, les mécanismes de financement et d'évaluer les projets à financer.
Le crédit italien finance ainsi l'acquisition d'équipements et de matériel d'origine italienne avec une possibilité d'acquérir, à hauteur de 35% des contrats conclu, des équipements sur le marché tunisien.
Remboursable sur 12 ans dont 7 ans de grâce à un taux d'intérêt de 0,25%, ce crédit finance, en priorité, les projets de partenariat, d'innovation technologique, de protection de l'environnement et de développement régional.
