Les acquis en faveur de l'enfance n'ont cessé de se consolider en Tunisie à la faveur des orientations d'avant garde initiées par le Président Zine El Abidine Ben Ali en matière de défense de cette catégorie sociale et de son souci permanent de réunir les facteurs de sa protection et de sa préparation au mieux à faire face aux défis de l'avenir.

Lors du conseil ministériel tenu lundi 7 janvier, le Chef de l'Etat a, en écoutant un exposé relatif au rapport annuel sur la situation de l'enfance pour l'année 2007, réaffirmé la nécessité d'assurer davantage d'encadrement éducatif et sanitaire à l'enfance, de manière à lui garantir les meilleures conditions d'épanouissement et à enraciner en elle l'esprit de citoyenneté et des comportements civiques.

L'exposé met en relief les acquis réalisés en faveur de l'enfance tunisienne, ce qui a permis de promouvoir le système législatif relatif à l'enfant, d'entourer la mère et l'enfant de la protection sanitaire adéquate, de développer le système scolaire dont l'éducation pré- scolaire outre la diffusion de la culture numérique sur la plus large échelle parmi les enfants et la consécration des espaces de loisirs et de culture au profit des enfants et des jeunes.

Le pari de la Tunisie sur l'enfance s'est traduit notamment par la mise en place, depuis le changement du 7 novembre 1987, d'une panoplie de plans et de programmes à caractère social, éducatif et sanitaire.

Parallèlement, cette politique a été étoffée par des mesures et des dispositions préventives diverses destinées à promouvoir les conditions de l'enfant et à renforcer ses droits qui font partie intégrante des droits de l'Homme.

Etant des valeurs enracinées dans la civilisation arabo- musulmane, la protection des droits de l'enfant, la garantie de leur pérennité et de leur développement ont été, depuis l'indépendance, une voie essentielle pour promouvoir les ressources humaines. Elles se sont élevé, à l'ère du changement, au rang de constantes et de priorités nationales partant du fait que tout investissement en faveur de l'enfance constitue la meilleure garantie du progrès du pays et de sa stabilité.

Cette approche exprimée par le Président Zine El Abidine Ben Ali, dans son allocution à l'occasion de la signature de la loi portant promulgation du code de protection de l'enfance le 9 novembre 1995, illustre l'orientation tunisienne en la matière.

Cet intérêt accordé à l'enfant qui, en vertu du présent code, est considéré comme toute personne humaine âgée d'au moins de 18 ans, est devenu une préoccupation majeure et une priorité dans les programmes de l'Etat de droit moderne. L'expérience tunisienne demeure dans ce domaine, l'une des plus réussies à l'échelle internationale dès lors que la Tunisie est le cinquième pays après la Belgique, le Canada, la Suède et le Danemark qui promulgue un Code garantissant les droits de l'enfant et le préparant à un meilleur vécu.

Bien que le code de protection de l'enfance garantit une part importante des droits de l'enfant en Tunisie, il ne représente pas, cependant, les droits entiers de l'enfant du fait que ces derniers sont déjà inscrits dans la Constitution de la République Tunisienne, le Code du statut personnel, le Code des obligations et des contrats, le Code du travail, le Code de la nationalité, le Code pénal et le Code des procédures civiles et commerciales ainsi que dans plusieurs autres lois à l'instar de la loi sur l'état civil et celle relative au système éducatif.

Le Chef de l'Etat a constamment veillé à enrichir le dispositif juridique en faveur de l'enfant à travers l'institution de nouvelles lois. Ainsi et à l'occasion du 20ème anniversaire du Changement, il a ordonné l'élaboration d'un projet de loi interdisant l'hébergement des enfants avec leurs mères emprisonnées, et portant création d'espaces spéciaux pour la protection et l'hébergement de la mère emprisonnée se trouvant en période de grossesse ou d'allaitement.

Ce projet de loi vise à mieux protéger les droits des nourrissons et des enfants à bas âge contre les conséquences négatives résultant de leur séjour en milieu carcéral en compagnie de leurs mères emprisonnées et à assurer à ces enfants les conditions d'une éducation saine et équilibrée en mettant en place les mécanismes appropriées permettant de les protéger de la délinquance.

Les objectifs de ce projet législatif concordent parfaitement avec les dispositions de la convention de l'ONU sur les droits de l'enfant et du code de la protection de l'enfant qui veillent à maintenir l'enfant, qu'il soit menacé ou délinquant, dans son milieu naturel familial qui lui assure protection sanitaire et lui procure le sentiment de bien être et d'affection.

C'est ainsi que de telles législations mettent en valeur l'importance de la famille pour l'enfant en dictant la nécessité de respecter le droit à l'enfant à avoir une identité, une nationalité, un prénom et des rapports familiaux, condition sine qua non pour une croissance équilibrée et une bonne éducation.

Il convient de souligner à cet égard que le code de protection de l'enfant constitue un récapitulatif des principaux droits fondamentaux de l'enfant tels que définis dans la convention internationale comme son droit à la vie, à la nourriture, au logement, à la santé ainsi que son droit à l'intégrité physique et morale en le protégeant contre toute forme de violence physique, morale ou sexuelle, et en le mettant à l'abri de la marginalisation, de l'exclusion et des mauvais traitements.

Pionnière, la Tunisie a été parmi les premiers pays à ratifier la convention de l'ONU sur les droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale à l'unanimité le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur en 1990.

Elle a, également, ratifié les différents pactes internationaux relatifs à la protection des droits de l'enfant à l'instar du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant portant sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie et le protocole facultatif de la convention des droits de l'enfant sur la participation des enfants aux conflits armés, de la convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant l'âge minimum du travail des enfants et la convention de l'OIT portant interdiction des pires formes de travail des enfants.

Les engagements internationaux de la Tunisie ont été constamment une amorce pour la réalisation de plusieurs réformes juridiques au profit de l'enfant s'agissant notamment de la promulgation d'une législation spécifique à l'enfance et l'amendement du code du statut personnel en juillet 1993 en cernant les relations conjugales, l'amendement de certains articles du code pénal et le code des obligations et des contrats pour compléter les dispositions du code de la protection de l'enfance.

Ainsi, l'amendement des articles du CSP vise à renforcer le rôle de la femme en matière de tutelle et de gestion des affaires des enfants. Tout en visant à consolider le partenariat avec l'homme, cet amendement vise à préserver l'équilibre familial de manière à assurer une éducation saine à l'enfant.

Par ailleurs, l'amendement du code pénal le 9 novembre 1995 a permis de compléter certains de ses articles dans le but de consolider la protection dans le cas où l'enfant est exposé à une exploitation sexuelle ou économique par un individu ou une bande organisée.

L'introduction des réformes législatives au profit de l'enfant en Tunisie a coïncidé avec la mise en place des mécanismes visant à consolider les droits de l'enfant et à les protéger.

De ce fait, la création de la fonction de délégué de protection de l'enfance et de l'observatoire de l'information, de la formation, de documentation et d'études sur la protection de l'enfant visent à assurer un meilleur suivi des conditions de l'enfant dans tous les domaines, à observer la situation de l'enfance et à collecter les données à l'échelle nationale, régionale et internationale.

D'emblée, la création du parlement de l'enfant en tant qu'espace de dialogue préparant l'enfant à assumer la responsabilité et à exprimer ses opinions, reflète la conviction de la Tunisie que l'édification d'une société libre et démocratique sur des bases solides est tributaire de l'éducation des jeunes aux nobles valeurs et à la culture de la participation à la vie publique.

Outre la célébration par la Tunisie, le 11 janvier de chaque année de la journée nationale de l'enfance, le pays fête pendant un mois par an, la protection de l'enfant qui démarre le 20 novembre, coïncidant ainsi, avec la célébration de la promulgation par l'assemblée générale des Nations Unies de la convention internationale des droits de l'enfant.

Le mois de l'enfance, constitue une occasion importante pour diffuser davantage la culture des droits de l'enfant auprès des différentes catégories sociales et pour s'arrêter sur les dernières nouveautés y afférentes sur les scènes nationale et mondiale à la lumière de la révolution technologique que vit l'humanité toute entière.

C'est pourquoi, cette nouvelle donne commande d'exploiter convenablement les nouvelles technologies de communication afin que les enfants aient le droit d'accès à l'information tout en étant à l'abri des retombées négatives loin de tout risque d'aliénation et d'exploitation.