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Jeudi, 3 janvier 2008

Le Chef de l'Etat reçoit le rapport annuel du Tribunal Administratif

  Amendement des textes relatifs à l'aide judiciaire


Le Président Zine El Abidine Ben Ali a reçu, de M. Ghazi Jribi, premier président du Tribunal Administratif le rapport annuel du tribunal dans ses deux volets juridictionnel et consultatif.

Dans le but de faciliter le droit d'ester en justice devant le Tribunal Administratif, le Président de la République a recommandé l'amendement des textes relatifs à l'aide judiciaire de manière à renforcer le droit de tous à la justice administrative.

Le Chef de l'Etat a, également, ordonné la création d'un département consultatif chargé de l'élaboration du rapport annuel du Tribunal Administratif, des études sur l'efficacité de l'action judiciaire administrative et du suivi de l'exécution des jugements rendus par ce Tribunal.

D'autre part, le Président de la République a décidé la réalisation d'un nouveau siège du Tribunal Administratif.

 

 
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