Tirer le meilleur profit de l'amnistie des infractions de change et fiscale

M.Taoufik Baccar, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) a présidé, lundi, une réunion groupant les PDG des banques.

Cette réunion a été consacrée aux dispositions de change, notamment, à la loi sur « l'amnistie des infractions de change et fiscale ». Elle a pour objectif d'examiner les moyens appropriés devant faciliter l'application de cette législation et la valoriser.

M.Baccar a mis en exergue les enjeux de cette législation qui s'inscrit dans le cadre du programme présidentiel de libéralisation de change et de l'orientation progressive vers la convertibilité totale du Dinar, processus conforté, de manière éloquente, par l'ensemble des dispositions prises, à cette fin, en 2007.

Le gouverneur de la BCT a souligné que cette amnistie permet aux contrevenants concernés de régler leur situation et de fournir au pays de nouvelles ressources en devises pour financer l'économie du pays.

Il a fait ressortir le rôle des banques dans la valorisation de cette législation à travers l'exploitation à bon escient du capital confiance dont elles jouissent auprès de leurs clientèles, les exhortant à promouvoir de nouveaux produits propres à encourager les clients concernés à adhérer à cette législation.

Le gouverneur de la BCT a évoqué les garanties que fournit cette loi et relevé que, conformément à l'article 30 de la loi de 2001 sur les établissement de crédit, il est interdit aux banques de révéler les secrets bancaires et d'exploiter les informations fournies ou déclarées, dans le cadre de l'application de cette loi, à des fins autres que celles pour lesquelles cette législation a été, justement, promulguée.

Il annoncé que les autorités concernées entameront, bientôt, la mise en œuvre d'un programme de sensibilisation qui consiste globalement à associer les médias à la vulgarisation de cette législation, à mettre à la disposition des personnes ciblées par cette législation un numéro de téléphone vert et à organiser un séminaire d'information à l'intention des chefs d'agences bancaires, des responsables de change dans les banques et à la Poste.

Ce programme comporte également l'organisation à Tunis, Sousse et Sfax, de trois séminaires sur les dispositions et nouvelles facilités instituées dans le domaine de change et d'amnistie de change. Parties ciblées : les chefs d'agences bancaires et les responsables des structures de la Poste dans les régions.