Adoption de projets de loi à vocation économique et écologique

La chambre des députés a examiné et adopté, mardi, au Bardo, lors d'une séance plénière, des projets de loi à vocation économique et écologique.

La chambre a examiné d'abord un projet de loi relatif à la qualité de l'air et visant à limiter les émissions polluantes et à maîtriser les sources de pollution.

Les dispositions de ce projet de loi prévoient la mise en place d'un système national de suivi de la qualité de l'air, la définition des règles de contrôle dans les grandes villes et dans les agglomérations urbaines et la limitation des émissions polluantes provenant des sources fixes et mobiles.

Des députés ont appelé à limiter les rejets polluants des grandes unités industrielles, notamment celles implantées dans les villes de Sfax et Gabès. Intervenant, M. Nadhir Hamada, ministre de l'environnement et du développement durable est revenu sur l'objectif de ce projet de loi qui, a-t-il-dit, vise à limiter les émissions polluantes provenant des unités industrielles situées aux environs des villes, et ce, dans le but de garantir le droit du citoyen à un environnement sain et viable.

Il a ajouté que la qualité de l'air sera, dorénavant, mesurée, par des stations fixes et mobiles, l'ultime but étant d'identifier, en temps opportun les foyers de pollution et d'engager les études nécessaires pour y remédier. M. Hamada a passé en revue, dans ce contexte, les programmes de coopération tuniso-française pour la formation d'experts dans le domaine environnemental, mettant en exergue le programme d'appui aux entreprises pour l'évaluation de leurs efficacité environnementale dont la mise en œuvre est assurée par l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE) et le Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunisie (CITET).

La chambre des députés a, ensuite, examiné le Projet de loi complétant la loi n°41 de l'année 1993, relative à l'Office National de l'assainissement. Objectif recherché: renforcer les efforts visant à attirer davantage d'investisseurs privés pour la réalisations, selon la technique de concession, de grands projets nécessitant des financements lourds.

Ce projet de loi, qui fixe la durée maximale de la concession octroyée par l'Etat à 30 ans, consacre l'ouverture de ce secteur aux privés. Répondant a une question sur l'impact financier des incitations à l'investissement privé sur la facture du consommateur, M.Nadhir Hamada a souligné que les répercussions financières seront supportées uniquement par l'office.

Le recours au secteur privé, a t-il précisé, est de nature a alléger la pression sur l'Etat et sur l'Office, lesquels se chargeront de contrôler les travaux effectués par les investisseurs.

La chambre a, encore, examiné le projet de loi autorisant l'Etat à souscrire à hauteur de 14,760 millions de dinars à l'augmentation du capital de la Banque de l'Habitat.

Il est à rappeler que l'assemblée générale extraordinaire de la BH, tenue le 27 février 2007, a décidé d'augmenter le capital de cette banque publique de 15 millions de dinars pour le porter au final à 90 millions de dinars.

La part de l'Etat sera portée soit directement soit par le biais de L'Entreprise tunisiennes des activités pétrolières (ETAP), à 49,19%.

Cette souscription s'inscrit dans le cadre du renforcement des fonds propres de la BH et de leur harmonisation avec le rythme de progression de son activité, ce qui va notamment permettre de maintenir un niveau de capital conforme aux normes internationales.

Répondant aux interventions de certains députés sur le niveau d'endettement de la BH, M.Mohamed Rachid Kchich, ministre des finances a affirmé que la situation actuelle de cet établissement bancaire est considérée, comparativement à toutes les banques nationales publiques et privées, comme excellente et que tous les indicateurs de la banque sont au vert, que ce soit au niveau du rendement ou de celui de l'activité. il a ajouté que le niveau des dettes classées de cet établissement de crédit a sensiblement reculé, grâce aux mesures d'appui ordonnées par le chef de l'Etat ainsi qu'aux incitations fiscales instituées aux mêmes fins.

Repondant à une demande de précisions sur le récent ajustement du prix du carburant, le ministre des finances a indiqué que cet ajustement a été décidé en vue de préserver les équilibres financiers du pays, relevant qu'en dépit de cette augmentation, la subvention de l'Etat au profit de ce secteur s'élèvera, en 2007, à 450 millions de dinars.

La chambre devait examiner et adopter à la fin de ses travaux un projet de loi ratifiant l'avenant 3 de la convention relative au permis "Amilcar" de recherche d'hydrocarbures.

l'Entreprise Tunisienne des activités pétrolières (ETAP) et BG- Tunisie, détentrices, de ce permis avaient formulé, en Octobre dernier, une demande en vue de renouveler pour la 4ème fois l'autorisation de prospecter sur ce permis pour une période de trois ans à compter du 23 decmebre 2006.

En contrepartie de ce renouvellement, les parties concernées s'engagenet à forer un puits de prospection pour un cout de 15 millions de dollars.

Les demandes d'éclairages des députés se sont articulés autour des résulats enregistrés par les permis octroyés et de leur impact sur le prix du carburant.

Dans sa réponse, M.Afif Chelbi, ministre de l'industrie, de l'energie et des PME a estimé que, pour 2007, la production des hydrocarbures va augmenter au taux de 11%.

La production pétrolière augmentera à elle seule de 20 % tandis que la production du gaz naturel va stagner.

Abordant le récent ajustement du prix du carburant, le ministre l'a qualifié de " sage décision" car il vise à atténuer l'impact de la flambée des cours du pétrole(60,5 dollars le baril) sur le budget de l'Etat.