Conférant avec le Premier ministre :

Le Président Ben Ali procède à la signature d'un décret fixant les conditions et les modalités de l'octroi des encouragements aux petites entreprises

Le Président Zine El Abidine Ben Ali a conféré, lundi matin, avec M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre.

Au cours de la rencontre, le Président de la République a procédé à la signature d'un décret fixant les conditions et les modalités de l'octroi des encouragements aux petites entreprises.

Le décret stipule, notamment, que les promoteurs de projets qui seront réalisés dans le cadre du mécanisme de l'essaimage, et dont le coût d'investissement peut atteindre 80 mille dinars, peuvent bénéficier des interventions du Fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers (FONAPRA).

Ce décret s'inscrit dans le cadre de la concrétisation de la décision annoncée par le Président de la République dans son discours du 13 avril 2007 à l'occasion de la célébration de la journée nationale de l'entreprise.

Par ailleurs, le Chef de l'Etat a pris connaissance de la teneur de la réunion du conseil supérieur du développement tenue au courant de la semaine écoulée avec la participation des représentants des partis politiques, des organisations nationales et des conseils régionaux, réunion qui a été consacrée à l'examen du projet de 11ème plan de développement (2007-2011).

Le Chef de l'Etat a donné ses instructions en vue d'accorder tout l'intérêt requis aux propositions et suggestions de ce conseil et de s'en inspirer pour enrichir le projet du 11ème plan de développement, de manière à consolider la plateforme propice à la concrétisation optimale des objectifs tracés.

Sur un autre plan, et en réaffirmation de l'importance qu'il attache à la nécessité de faciliter l'accès aux logements sociaux et économiques, le Président Zine El Abidine Ben Ali a ordonné de porter de 23 mille à 31 mille dinars le plafond des interventions du Fonds de promotion des logements pour les salariés (FOPROLOS), pour la première catégorie de ce régime, avec une subvention de l'Etat de l'ordre de trois mille dinars. Il a, également, ordonné de porter de 33 mille à 41 mille dinars, le plafond des interventions du FOPROLOS pour la deuxième catégorie et d'élever ce plafond à 55 mille dinars pour la troisième catégorie.

Le Chef de l'Etat a, également, ordonné de créer un nouvelle catégorie d'épargne logement, bénéficiant des avantages fiscaux, d'un montant de 20 mille dinars.

Le Premier ministre a soumis au Chef de l'Etat l'ordre du jour du conseil des ministres qui se tiendra au courant de cette semaine.