Principales mesures présidentielles pour la promotion du secteur de l'information et de la liberté d'opinion et d'expression

Depuis le Changement, le Président Zine El Abidine Ben Ali a veillé à la promotion du secteur de l'information et de la communication, et à la consécration de la liberté d'expression et de presse, afin de consolider le processus démocratique pluraliste national.

Cette volonté politique s'est reflétée à travers les nombreuses mesures et initiatives successives prises par le Chef de l'Etat, dont notamment :

- 18 mars 1988 : Amnistie des amendes prononcées par jugement contre les médias des partis d'opposition pour les infractions au Code de la presse.

- 1988, 1993, 2001 et 2005 : Amendement du Code de la presse dans le sens de la consolidation de la liberté d'expression et d'opinion.

- 30 janvier 1989 : Création du Conseil supérieur de la communication.

(En septembre 1992, la composition de ce conseil est renforcée par de nouvelles compétences qui reflètent le pluralisme intellectuel et politique. En 2002, ses prérogatives sont renforcées, et il est chargé de la fonction d'observatoire de l'information. En 2005, ses prérogatives sont encore élargies et il est habilité à examiner les dossiers des radios et des télévisions privées et à émettre des avis sur ces dossiers).

- 17 septembre 1992 : Démarrage de la participation de représentants des partis d'opposition aux dossiers télévisés et radiophoniques.

- 20 mars 1994 : Le Président Zine El Abidine Ben Ali ordonne la création de "Canal 21", la télévision des jeunes, qui commence à émettre le 7 novembre 1994.

- 20 mars 1995 : Le Chef de l'Etat ordonne la création d'une radio des jeunes qui débute ses émissions le 7 novembre 1995.

- 7 novembre 1998 : Le Chef de l'Etat ordonne d'augmenter l'aide accordée aux médias des partis d'opposition, en prenant en charge une partie du coot du papier, en plus d'une subvention annuelle destinée à couvrir en partie les frais d'impression des journaux.

- 3 mai 2000 : Le président de la République ordonne la création d'une commission groupant le président de l'Association des journalistes tunisiens, le président de l'Association des directeurs de journaux et un certain nombre de directeurs de quotidiens et d'hebdomadaires privés pour étudier les préoccupations du secteur et formuler des propositions à ce sujet, au Président de la République. Une deuxième commission chargée de la révision du Code de la presse est créée.

- 7 novembre 2000 : Majoration de 50% de la subvention allouée à la presse des partis politiques et présentation à la chambre des députés d'un projet d'amendement du Code de la presse qui supprime certaines sanctions et les dispositions incriminant la diffamation de l'ordre public.

- Le nouveau projet de code prévoit le renforcement de la proportion des journalistes professionnels et des diplômés au sein des rédactions permanentes des publications périodiques d'information générale. Cette proportion passe du tiers à la moitié de l'effectif.

- Octroi de remises spéciales aux journalistes en matière de connexion au réseau internet.

- 7 novembre 2002 : Décision de consacrer une émission télévisée à la retransmission en direct des délibérations des séances sectorielles de la Chambre des députés.

- 7 novembre 2003 : Annonce de la décision d'ouvrir l'espace audiovisuel aux radios et télévisions du secteur privé. A la suite de cette mesure deux radios et une chaîne de télévision privées voient le jour.

- 27 mai 2005 : Décision d'abroger la procédure du dépôt légal pour les organes de presse et les sanctions qui découlent de son non respect.

- Octroi de nouvelles subventions pour renforcer la presse des partis et consolider son rôle dans l'édification d'une société libre et démocratique.

- Décision de créer une radio culturelle.

- Décision d'élaborer un programme national de collecte et d'enregistrement numérique du patrimoine audiovisuel national, en vue de sauvegarder la mémoire nationale, d'enrichir les composantes de ce patrimoine et de l'archiver.

- Décision de créer une caisse d'entraide pour renforcer la solidarité entre les journalistes.

- 7 novembre 2006 : Le président Zine El Abidine Ben Ali décide de séparer la radio et la télévision tunisiennes, et de les transformer en deux établissements publics.