La Chambre des Députés adopte deux projets de loi relatifs aux domaines du transport et des affaires sociales

La Chambre des députés a adopté, au cours d'une séance plénière, tenue mardi matin, au palais du Bardo, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la Chambre, deux projets de loi relatifs aux secteurs du transport et des affaires sociales.

Le premier projet de loi porte ratification d'un accord entre la République tunisienne et le Royaume de Belgique dans le domaine du transport des personnes et des marchandises, et du passage routier.

L'accord vise notamment la promotion des relations commerciales et le développement du transport des personnes et des marchandises sur le réseau routier entre les deux pays.

En réponse aux interventions des députés, M. Abderrahim Zouari, ministre du Transport, a indiqué que la Tunisie a signé jusqu'à présent 30 conventions, dont la majorité avec des pays de l'Union européenne mais également avec des pays arabes et africains, ce qui confirme l'importance et la diversité de la coopération dans ce domaine.

Il a, à cet égard, relevé les larges perspectives de coopération avec les pays de l'Union maghrébine grâce aux efforts déployés par le Président Ben Ali pour asseoir les fondements de l'édifice maghrébin et, partant, assurer la complémentarité entre ses Etats, notamment dans le domaine du transport terrestre.

Le ministre a également évoqué l'élaboration d'un accord pour la création d'une ligne maritime de transport de marchandises entre la Tunisie et la Jamahirya libyenne, ce qui est de nature à contribuer à l'allègement de l'encombrement enregistré au niveau du transport terrestre entre les deux pays.

D'autre part, la Chambre des députés a adopté un projet de loi portant ratification de la charte amendant la constitution de l'Organisation Internationale du Travail. Cet amendement concerne le chapitre 19 de cette constitution et permet à la conférence, sur proposition du conseil d'administration et à la majorité des deux tiers des voix des délégués présents, d'abroger toute convention adoptée par le Conférence internationale du travail, au cas où cette convention n'a plus d'objet ou ne contribue plus à la réalisation des objectifs de l'organisation.

Cette disposition permet l'actualisation des critères de travail de l'Organisation Internationale du Travail et leur adaptation à l'évolution connue par le monde du travail, et offre ainsi la possibilité de consacrer les orientations de l'organisation visant à renforcer l'efficacité et l'harmonie entre les normes internationales du travail.

Pour sa part, M. Ali Chaouch, ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, a fait observer, dans son intervention, que la Tunisie, qui a adhéré à l'Organisation Internationale du Travail depuis l'indépendance et ratifié la plupart de ses conventions, veille, aujourd'hui, sur instructions du Président Zine El Abidine Ben Ali, à respecter les normes internationales et à fonder sa politique nationale sur la corrélation entre les dimensions économique et sociale, et sur le développement global et équilibré.

Il a, aussi, relevé que la volonté de renforcer les fondements du progrès social et du bien-être pour tous les Tunisiens, constitue l'un des choix constants du Chef de l'Etat, et confirme l'adhésion de la Tunisie aux normes internationales et à leur mise en oeuvre.