Un projet de loi d'orientation relatif à l'édification de l'économie numérique a été adopté mardi par la Chambre des députés.

Ce projet de loi répond à la volonté du Président Zine El Abidine Ben Ali de promouvoir les secteurs des technologies de la communication et de l'information, dans le but de dynamiser encore plus le développement national, d'attirer les investissements étrangers, d'accroître l'efficience et la compétitivité des entreprises économiques, d'impulser le secteur de l'exportation et de créer des postes d'emploi, notamment, dans les secteurs prometteurs basés sur le savoir.

Dans sa réponse aux interventions des députés, M. Montassar Ouali, ministre des Technologies de la communication, a expliqué que ce projet de loi entre dans le cadre de la concrétisation du programme présidentiel pour la Tunisie de demain, notamment, son 5ème point, "Une base adéquate pour construire l'économie du savoir", qui vise la promotion de l'économie numérique, en tant qu'élément indissociable de l'économie du savoir.

Il a ajouté que ce projet de loi est à la hauteur des développements que connaît le secteur et en symbiose avec la nouvelle économie mondiale qui est basée, aujourd'hui, sur la révolution numérique.

Il a expliqué que l'objectif est d'encourager l'investissement, l'exportation et la création de projets, d'élargir les perspectives de l'emploi et de conforter la position de la Tunisie, en tant que pôle régional d'activités prometteuses.

Le ministre a indiqué que le taux de croissance du secteur a atteint 20 pc au cours du Xème plan de développement, qu'il a contribué pour 8 pc au produit intérieur brut (PIB) et qu'il est prévu que ce taux atteigne 13,5 pc au cours du XIème plan. Pour sa part, l'investissement dans l'infrastructure de base du secteur a atteint 5300 millions de dinars (MD) et on s'attend à ce qu'il s'élève à 5400 MD au cours du XIème plan, alors que le taux de l'investissement financier dans le secteur devrait évoluer de 40 à 50 pc, ce qui permettra la création de 50 mille postes d'emploi.

M. Montassar Ouali a précisé que les prévisions tablent, aussi, sur l'évolution des exportations de l'industrie du savoir de 220 MD durant le dernier plan, à 350 MD au cours du XIème plan.

Il a appelé à la nécessité de rationaliser l'exploitation des potentialités de la Tunisie en infrastructure de communication moderne, et à tirer profit du cadre législatif approprié existant et de la compétence des ressources humaines.

Il a affirmé que durant la prochaine étape les efforts seront axés sur l'attraction des investissements étrangers et les multinationales, sur une plus grande ouverture au secteur privé et la consolidation de ses capacités compétitives, afin qu'il participe à l'intégration active de la Tunisie dans l'économie numérique.

Il a expliqué, dans ce contexte, que plusieurs importants systèmes informatiques ont été mis en place grâce à l'intelligence tunisienne, notamment dans le secteur public. La chambre a adopté, ensuite, trois projets de loi relatifs au financement du projet "Taparura" dans la ville de Sfax.

Le premier projet de loi porte ratification de la convention de crédit financier, signée le 16 octobre 2006, entre la Tunisie et la Banque belge "KBC", d'une valeur de 6,133 millions d'euros (environ 10 millions de dinars).

Le second projet de loi ratifie la convention de crédit d'achat, signée le 16 octobre 2006, entre la Tunisie et la banque belge "KBC", pour un montant de 11,27 millions d'euros (environ 17,8 MD dont 0,9 MD pour l'assurance).

Quant au troisième projet, il ratifie l'accord entre la Tunisie et la Belgique, portant sur l'octroi d'aides financières par la Belgique et l'échange de lettres entre les deux gouvernements en rapport avec l'accord, à titre de contribution au financement de la réalisation du projet de dépollution et d'aménagement du littoral nord de la ville de Sfax.

Le montant du crédit, qui sera octroyé sur trois tranches, est estimé à 15,045 millions d'euros (environ 24,3 MD). La valeur des deux premières tranches s'élève à 6 millions d'euros et celle de la troisième est équivalente à 3,045 millions d'euros. La première tranche a été allouée, le 25 juin 2006, en vertu de l'échange de lettres entre la Tunisie et la Belgique.

Les députés se sont intéressés aux répercussions environnementales du projet "Taparura" sur les îles Kerkennah, à la période d'élaboration des études relatives à la réalisation de la première tranche du projet, à la situation de l'usine "SIAP" implantée dans une importante agglomération urbaine et ses effets nuisibles à l'environnement et la santé des citoyens.

M. Nadhir Hamada, ministre de l'environnement et du développement durable, a indiqué en réponse aux interventions des députés que les études réalisées concernant le projet "Taparura" ont pris en considération les différentes portées du projet notamment les retombées environnementales tant négatives que positives.

Il a en outre souligné que "Taparura" n'aura pas d'impact néfaste sur les îles Kerkennah. Le ministre a précisé que la lenteur des études relatives à la première tranche du projet "Taparura" s'explique par la spécificité des travaux de cette tranche qui ont nécessité des analyses minutieuses pour identifier les méthodes de dépollution et les caractéristiques du sol ou seront enterrées les matières polluantes, soulignant que les travaux avancent à un rythme soutenu et que le projet sera fin prêt dans les délais impartis.

S'agissant de la situation de l'usine "SIAP", le ministre a indiqué que les résultats de l'étude environnementale relative à la situation du littoral sud de la ville de Sfax, moyennant un montant de 250 mille dinars, permettront d'identifier les actions à entreprendre et la méthodologie à adopter pour traiter la question de l'usine "SIAP", et ce, en coordination avec les différentes parties concernées y compris les composantes de la société civile.