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Mardi, 09 janvier 2007

Rencontre sur les dispositions de la loi de finances 2007

Le technopole El Ghazala a abrité, lundi, une rencontre sur les dispositions de la loi de finances 2007, organisée à l'intention des cadres et agents du ministère des finances .

Ouvrant les travaux de ce colloque, M. Mohammed Rachid Kchich, ministre des finances, a souligné que les cadres et agents de son département sont les premiers concernés par l'application des dispositions de la loi de finances, précisant que la réalisation de ses objectifs, reste tributaire de la bonne application des décisions qui y sont inscrites.

Il a souligné que les dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2007 s'inscrivent dans le cadre des décisions annoncées par le Président Zine El Abidine Ben Ali visant à développer le système fiscal et à alléger la charge fiscale, notamment par la réduction des impôts sur les bénéfices des sociétés, outre l'abaissement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le ministre a indique que ces initiatives interviennent à l'issue du succès exceptionnel enregistré par l'amnistie fiscale entrée en vigueur au cours de 2006 et qui a constitué une nouvelle étape venue renforcer la réconciliation entre la fiscalité et le contribuable.

Il a indiqué que la loi de finances 2007 a pris en considération plusieurs priorités et indicateurs, tels que la concrétisation des orientations du programme présidentiel "Pour la Tunisie de demain" et la réalisation des objectifs du schéma de développement qui consistent à atteindre un taux de croissance de 6%, créer 80 mille emplois, limiter la charge fiscale aux alentours de 20% et réduire le déficit budgétaire à 3,1% sans tenir compte des opérations de privatisation

Ces prévisions et estimations, a ajouté le ministre, ont été fixées sur la base d'un prix de 58 dollars pour le baril de pétrole. Il s'agit, dit-il, du prix maximum que l'Etat peut supporter afin d'assurer les équilibres financiers sans avoir recours à des ajustements supplémentaires des prix locaux.

M. Kchich a affirmé que les dépenses budgétaires augmenteront cette année au niveau des dépenses de gestion ordinaires pour atteindre 7606 millions de dinars dont 450 MD seront réservés aux subventions directes des hydrocarbures.

Le ministre a fait remarquer que ces indicateurs démentent toutes les suppositions présumant que la baisse du prix du pétrole sur les marchés internationaux implique une baisse des prix locaux, soulignant que même à 60 dollars, prix réduit en comparaison avec celui atteint en août dernier qui était de 78 dollars le baril, le prix du baril demeure élevé et nécessite de poursuivre la compensation des prix des hydrocarbures.

Il a souligné que les derniers ajustements des prix locaux des produits pétroliers n'ont couvert que 50% du coot additionnel. Le ministre des Finances a passé en revue les différents chapitres de la loi de finances qui comportent notamment des mesures à caractère économique, social et fiscal, mettant l'accent sur les mesures relatives à l'exonération des opérations de reprise des entreprises et les avantages qu'elles offrent, tels que le développement de leur capacité de production et la préservation des emplois.

Il a également mis en relief les mesures relatives à l'allègement de la charge fiscale à travers la réduction des pénalités de retard et le contrôle afin de l'adapter au taux d'intérêt appliqué lors des transactions financières et économiques d'une part, et de faciliter les opérations de paiement, d'autre part.

Cette rencontre, tenue en présence de M. Moncef Bouden, secrétaire d'Etat chargé de la fiscalité, s'inscrit dans le cadre d'une série de rencontres ordonnées par le Chef de l'Etat en vue de mieux faire connaître les dispositions de la loi de finances.

 

 
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