La célébration de la fête nationale de l'enfance, le 11 janvier de chaque année, témoigne de la place de choix accordée au secteur de l'enfance dans la politique de la Tunisie, sous l'impulsion du Président Zine El Abidine Ben Ali qui accorde un intérêt constant à l'enfance en général et aux enfants à besoins spécifiques, en particulier.

Les multiples réalisations accomplies en faveur de l'enfance et les législations promulguée pour garantir la protection de cette catégorie sociale, ont permis à la Tunisie d'occuper une place privilégiée parmi les nations en matière de promotion de la situation de l'enfance, au sein de la famille, en particulier et de la société, en général.

Voici les principales décisions adoptées et les législations mises en œuvre par la Tunisie en matière de protection de l'enfance :

11 janvier 1992

Le Président Zine El Abidine Ben Ali signe les documents ratifiant la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989.

26 octobre 1992

Promulgation de la loi portant création du Centre pilote d'observation des mineurs à la Manouba. (Loi n° 92 - 94 du 26 octobre 1992).

11 janvier 1993

A l'occasion de la Journée nationale de l'enfance, célébrée pour la première fois, le Président Ben Ali donne ses instructions en vue de réviser les jugements prononcés par les tribunaux à l'encontre de mineurs, dans les affaires pénales.

23 juin 1993

Promulgation de la loi amendant le Code de la nationalité (article 12) instituant le droit des enfants nés à l'étranger d'une mère tunisienne et d'un père non tunisien, d'acquérir la nationalité tunisienne, sur simple demande des parents.

5 janvier 1995

Signature du décret portant création du Prix du Président de la République pour les Droits de l'Enfant. (Décret n° 21 du 5 janvier 1995). Ce prix présidentiel est attribué aux personnalités, organisations, établissements ou organismes qui se distinguent par l'importance des programmes réalisés dans le domaine des droits de l'enfant, sa protection et son développement, sur les plans national, régional ou mondial.

1er juin 1995

Présentation du Rapport de la Tunisie devant le Comité des Nations Unies pour les Droits de l'Enfant. Le Comité salue les réalisations accomplies en Tunisie au profit de l'enfance.

10 juillet 1995

Promulgation de la loi portant ratification de la convention internationale du travail n° 138 fixant l'âge minimum d'accès à l'emploi et interdisant ainsi l'exploitation économique des enfants.

9 novembre 1995

Promulgation du Code de Protection de l'Enfant. Ce Code vise à consacrer l'intérêt suprême de l'enfant, à renforcer la prévention des mineurs contre la délinquance et à promouvoir la juridiction des enfants.(Loi n° 95 - 92 du 9 novembre 1995).

Est créé, en vertu de ce code, notamment, la fonction de délégué à la l'enfance, à raison d'un délégué par gouvernorat, chargé d'intervenir au profit de l'enfance en danger.

9 novembre 1995

Promulgation de la loi modifiant et complétant certains articles du Code Pénal, dans le but de renforcer la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle.

- 29 Juillet 1996

Création du centre National de l'Informatique pour Enfant (CNIPE) dont la mission principale est la formation des enfants âgés entre 5 et 18 ans dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC). (Loi n° 96-73 du 29 juillet 1996)

3 janvier 1997

Conformément à la décision du Chef de l'Etat concernant la présentation d'un rapport annuel sur la situation de l'enfance en Tunisie, le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance fait un exposé devant le Conseil des Ministres sur les droits de l'enfance en Tunisie en 1996.

28 juillet 1997

Promulgation de la loi portant amendement de la loi 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de la sécurité sociale. Cet amendement maintient le droit aux soins au-delà de 20 ans, pour les enfants à la charge de l'assuré social, handicapés ou atteints de maladies incurables, les rendant incapables d'exercer un métier rémunéré, s'ils ne sont pas pris en charge par une structure subventionnée par l'Etat ou par les collectivités locales. Cette mesure s'applique aussi à la jeune fille célibataire ne disposant pas des sources de revenu.

28 janvier 1998

Promulgation de la loi n° 98-75 du 28 octobre 1998, relative à l'attribution d'un nom patronymique aux enfants abandonnés ou de filiation inconnue

11 janvier 1999

Un conseil ministériel consacré à l'évaluation de la fonction de délégué à la Protection de l'Enfance et à l'examen de l'activité des centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance, décide ce qui suit :

- accélérer le rythme de recrutement afin de généraliser la fonction de délégué à tous les gouvernorats du pays et consolider le programme relatif à la formation et au

recyclage de ce corps.

- restructurer les centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance sous forme d'établissements publics à caractère administratif et augmenter les budgets de fonctionnement de ces centres.

-11 janvier 1999

A l'occasion de la célébration de la fête nationale de l'Enfance, le Président Zine El Abidine Ben Ali Remet le Prix du Président de la république pour les droits de l'enfant, décerné, au titre de l'année 1998, au laboratoire de biochimie de l'Hôpital d'enfants de Bab Saâdoun (Tunis) qui s'est distingué par des recherches et des découvertes scientifiques de portée mondiale et a adopté des techniques de pointe dans le dépistage prénatal des maladies héréditaires pour prévenir le handicap.

- 26 juillet 1999

Promulgation de la loi N°72 de l'année 1999 relative aux centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance dont la mission est la prise en charge des enfants abandonnés et dépourvus de soutien familial et d'accueillir les enfants menacés pour les protéger et les éduquer jusqu'à la disparition de la menace.

-11 janvier 2000

A l'occasion de la Journée nationale de l'enfance, Le Président Zine El Abidine Ben Ali reçoit le "Prix de l'Institut International des Droits de l'Enfant", basé en Suisse, ainsi que le diplôme d'honneur du même institut, en reconnaissance de la sollicitude particulière dont le Président Ben Ali entoure l'enfance tunisienne et des importants acquis réalisés en sa faveur. Ce prix est attribué pour la première fois dans l'histoire de cette institution.

- 24 janvier 2000

Promulgation de la loi N°2000-01 du 24 janvier 2000 portant ratification de la Convention Internationale du Travail n°182 Concernant l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants".

- 4 février 2000

Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports remet le "Prix du Président de la République pour les Droits de l'Enfant" , décerné au titre de l'année 1999, à l'Union Tunisienne d'Aide aux Insuffisants Mentaux (UTAIM).

- 4 mars 2000

le Chef de l'Etat et son épouse effectuent une visite inopinée au centre de rééducation des mineurs délinquants, à Gammarth au cours de laquelle ils prennent connaissance des conditions de vie et des prestations fournies par ce centre, notamment en matière d'hébergement, d'assistance psychologique et médico-sanitaire, d'encadrement culturel et éducatif et de formation professionnelle. Le Président de la République recommande d'accorder toute la sollicitude requise à ces enfants et de leur assurer l'encadrement et la formation nécessaires afin de préparer au mieux leur retour dans leurs familles et leur réinsertion dans la société.

- 23 mars 2000

Organisation, à la Chambre des Députés, d'une "Journée parlementaire pour les enfants", destinée à permettre à l'enfant de prendre connaissance du rôle, des structures et des modalités de fonctionnement des institutions constitutionnelles, pour ancrer en eux le sens civique.

- 22 mai 2000

Promulgation de la loi 2000-53 du 22 mai 2000 amendant et complétant certains articles du Code de protection de l'enfant, instituant le régime du double degré de juridiction en matière pénale pour les crimes commis par des mineurs.

- 21 juillet 2000

Le Chef de l'Etat et son épouse visitent le centre 7 novembre des colonies de vacances, destiné à accueillir les enfants de familles à faible revenu bénéficiant des interventions du FSN (26-26).

- 20 novembre 2000

Placé sous le haut patronage du Président de la République, le colloque international sur le thème "Les droits de l'Enfant et la Paix" s'ouvre à Tunis. Il est organisé du 20 au 22 novembre 2000 par l'Association Tunisienne des Droits de l'Enfant et l'Institut International des Droits de l'Enfant.

27 déce- mbre 2000

A l'occasion de l'Aïd El-Fitr, le Président Zine El Abidine Ben Ali et son épouse, Mme Leïla Ben Ali, offrent l'hospitalité à un groupe d'enfants dépourvus de soutien

familial, avec lesquels ils partagent les réjouissances de l'Aïd.

- 11 janvier 2002

A l'occasion de la célébration de la journée nationale de l'enfance et du 10ème anniversaire de la ratification, par la Tunisie, de la Convention internationale des droits de l'enfant, Le Président Zine El Abidine Ben Ali décide, en conseil des ministres, un train de mesures destinées à approfondir les réformes qu'il avait retenues en faveur de l'enfance dont notamment, la création du Conseil Supérieur de l'Enfance et d'une Association des enfants des centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance. Le Chef d e l'Etat ordonne de prêter assistance à ces centres en mettant à leur disposition des cadres spécialisés.

-14 février 2002

Création de l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études sur la protection des droits de l'enfant, structure chargée du suivi de la condition de l'enfance dans tous les domaines, la collecte des données à l'échelle nationale et régionale, la vulgarisation de la culture des droits de l'enfant auprès des différents intervenants et structures concernés outre l'actualisation des recherches et études d'évaluation et de prospection sur la situation et les droits de l'enfant et les moyens de les promouvoir. La structure est aussi chargée d'élaborer les politiques et les programmes visant la promotion des droits de l'enfant, sa protection et sa croissance.

- Mars 2002

Le Conseil national de l'Enfance est élevé au rang de Conseil supérieur de l'enfance.

- 17 avril 2002

Création du " Parlement de l'enfant", espace de dialogue dont l'objectif est d'initier l'enfant, dès son jeune age, à l'esprit de responsabilité, de lui permettre d'exprimer ses points de vue sur les différentes questions ayant à trait à la situation de l'enfant, et d'ancrer en lui le sens du civisme.

- 7 novembre 2002

Dans un discours, prononcé à l'occasion du 15ème anniversaire du Changement, le Président de la République ordonne la préparation d'un Plan d'Action National pour la deuxième décennie (2002-2011) en faveur de l'enfance.

Ce plan est axé sur les objectifs suivants:

- Promouvoir une existence meilleure et plus saine pour chaque enfant.

- Garantir une éducation de qualité pour chaque enfant.

- Protéger les enfants contre la maltraitance, l'exploitation et la violence.

- Permettre à chaque adolescent de développer ses capacités et de participer à la construction de la société.

-20 novembre 2002

Le Président Zine El Abidine Ben Ali préside un conseil ministériel consacré à la situation des institutions en charge de l'enfance sans soutien et à besoins spécifiques. Le Chef de l'Etat met l'accent sur la nécessité de fournir à ces enfants, outre la protection, les possibilités d'évoluer dans un environnement familial qui leur assure une croissance saine et équilibrée et recommande d'accorder une plus grande attention à tous les aspects à même de favoriser l'intégration sociale de ces enfants dans les meilleures conditions.

-11 janvier 2003

A l'occasion de la célébration de la Journée nationale de l'enfance et dans le cadre du suivi de la stratégie décennale (2002 - 2011) qu'il avait décidée en faveur de l'enfance, le

Président Zine El Abidine Ben Ali ordonne la poursuite de la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des clubs d'enfants qui vise à promouvoir ces clubs et à les doter des équipements informatiques nécessaires et pour l'enseignement des langues.

-13 janvier 2003

Le Président de la République et son épouse Mme Leila Ben Ali visitent le Centre de National de l'Informatique pour l'Enfant Handicapé (Tunis), dont la création avait été décidée par le Chef de l'Etat en mai 2001 et dont la mission est de diffuser la culture informatique auprès des enfants handicapés, de les initier aux technologies modernes du multimédia et de développer en eux l'esprit de créativité.

-28 mai 2003

Réuni sous la présidence du Chef de l'Etat, un conseil ministériel consacré à l'examen de la question de l'enseignement, de la formation et de l'intégration des handicapés décide la mise en oeuvre d'un programme exécutif pour assurer l'intégration scolaire des enfants porteurs de handicap dans les écoles ordinaires à partir de l'année 2003-2004.

-30 mai 2003

Tenue, au Palais du Bardo, de la séance inaugurale du Parlement de l'Enfant, en présence de 182 enfants députés.

-7 janvier 2004

Présidant la réunion du Conseil des ministres, le Président Zine El Abidine Ben Ali souligne la nécessité de renforcer davantage l'encadrement et la sollicitude accordés à l'enfance à travers l'augmentation du taux de couverture par les institutions d'éducation préscolaire. Il met l'accent, d'autre part, sur l'importance à accorder aux programmes d'éducation, de formation et de loisirs destinés aux enfants et en particulier les programmes télévisés, en les intensifiant et en les diversifiant en vue de les adapter aux spécificités de l'enfance et aux exigences d'une éducation moderne.

-12 janvier 2004

Mme Leila Ben Ali, épouse du Chef de l'Etat remet le Prix du Président de la République pour les droits de l'enfant, décerné au titre de l'année 2004, à l'association tunisienne d'aide aux sourds.

-3 avril 2004

Réuni sous la présidence du Premier ministre, le Conseil supérieur de l'Enfance adopte le deuxième plan décennal en faveur de l'enfance (2002 - 2010). Ce plan s'articule autour de quatre axes essentiels: la protection des enfants, la santé physique et mentale de l'enfant, l'éducation des enfants, l'enfant et la famille, les législations et les droits de l'enfant.

-11 janvier 2005

Le Président Zine El Abidine Ben Ali remet le Prix du Président de la République des droits de l'enfant, décerné au titre de l'année 2005 à la Fondation « El Kef » de développement régional

Le Chef de l'Etat reçoit le président et les deux vice-présidents du Parlement de l'enfant. Il réitère le souci de réunir les meilleures conditions d'activité à cette structure,eu égard à son apport important à la consécration des valeurs de dialogue et de tolérance et à l'enracinement du comportement civique chez l'enfant.

-18 novembre 2005

Mme Leila Ben Ali, épouse du chef de l'Etat, s'adresse aux participants à la conférence au sommet de la femme, réunie à Genève sur le thème « les progrès accomplis en matière de protection des enfants contre l'exploitation » par un message dans lequel elle affirme que des efforts doivent être déployés par les responsables politiques et les différentes composantes de la société civile, pour protéger davantage l'enfance.

-13 janvier 2006

Inauguration, à La Manouba, du Centre régional de l'informatique pour l'enfant.

-14 janvier 2006

Démarrage de l'inauguration de clubs pilotes d'enfants, dans 22 gouvernorats de la République, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action national visant la promotion des clubs d'enfants pilotes dans les régions.

-1er juin 2006

Adoption, par la chambre des députés, d'un projet de loi amendant certaines dispositions du Code de protection de l'enfant et introduisant des aménagements sur la composition des tribunaux pour enfants chargés de juger les affaires pénales, en première instance et en appel.

-15 décembre 2006

Inauguration de la Maison de l'Enfant, relevant de l'Association «La Voix del'Enfant », destiné à l'hébergement provisoire des parents et des familles d'enfants hospitalisés habitant loin de la capitale et ne pouvant se déplacer quotidiennement pour visiter leurs enfants.