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Samedi, 04 novembre 2006

Grâce présidentielle au profit d'un certain nombre de détenus

Le Président Zine El Abidine Ben Ali a reçu, samedi, MM. Rafik Belhaj Kacem, ministre de l'Intérieur et du Développement local, et Béchir Tekkari, ministre de la justice et des droits de l'Homme.

A l'occasion de la célébration du 19ème anniversaire du Changement, le Président de la République a décidé de gracier plusieurs détenus, en réduisant la peine pour certains d'entre eux et en annulant le reliquat de la peine pour d'autres dont certains ont bénéficié de cette mesure dans le cadre de la grâce de réhabilitation.

Le ministre de la Justice et des droits de l'Homme a informé le Chef de l'Etat des résultats des travaux de la commission de grâce qui a examiné les demandes de recouvrement des droits.

Le Président de la République a également pris connaissance des résultats des travaux de la commission de liberté conditionnelle, à la lumière desquels plusieurs détenus, remplissant les conditions légales exigées, ont bénéficié de cette liberté.

 

 
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