Le Président Zine El Abidine Ben Ali a présidé la réunion du Conseil des ministres.

En exécution des mesures annoncées par le Président de la République à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Indépendance, le Conseil a examiné un projet de loi relatif à la suppression de la taxe sur les antennes paraboliques; les arriérés dus au titre de cette taxe seront abandonnés dans le cadre d'un projet de loi relatif à une amnistie fiscale.

Dans ce contexte, le Conseil a examiné un projet de loi relatif à une amnistie fiscale visant notamment à faciliter l'accomplissement du devoir fiscal par les personnes physiques et morales.

Cette amnistie concerne les créances fiscales revenant à l'Etat et certaines taxes revenant aux collectivités locales, ainsi que les amendes et les pénalités financières.

Dans le cadre de la poursuite de la réforme du système pénal et afin de renforcer les garanties dont bénéficient les justiciables devant les juridictions pénales et en vue de protéger les droits et les libertés des personnes, le Conseil a examiné un projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code de procédure pénale, et ce, en apportant des modifications à la composition des chambres pénales des Tribunaux de première instance et des Cours d'appel qui seront composées de magistrats ayant acquis une ancienneté et une expérience suffisantes pour appréhender les aspects à la fois délicats et sensibles qui caractérisent la matière pénale.

Le Conseil a également examiné un projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code de la protection de l'enfant. Le projet vise à introduire des modifications à la composition des tribunaux pour enfants siégeant pour statuer en matière pénale, que ce soit en première instance ou en appel, et ce, dans le cadre de la révision de la composition des juridictions pénales d'une façon générale.

Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi complétant la loi de février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics. Le projet vise à accorder des exemptions des obligations mises à la charge des entreprises publiques, à toute entreprise opérant dans un environnement concurrentiel ou se trouvant dans une phase de restructuration.

Le Conseil a, par ailleurs, examiné un projet de loi amendant et complétant la loi de juillet 1992 relative aux maladies transmissibles. Le projet vise à renforcer la prévention et l'intervention efficace dans ce domaine.

Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi relatif à la quatrième phase du projet d'aménagement des réseaux des routes classées afin de répondre à l'évolution du trafic routier, de parachever de manière optimale les liaisons interrégionales et d'être en phase avec le développement économique et social du pays.

Ce projet permettra l'aménagement et l'élargissement de 1.256 km de routes réparties sur l'ensemble du territoire de la République.

Le Conseil a, d'autre part, examiné un projet de loi relatif au projet de développement de la distribution du gaz naturel, projet qui vise à étendre l'utilisation du gaz naturel à tous les domaines et à inciter à sa consommation en remplacement des autres hydrocarbures et surtout le gaz liquéfié. Dans ce domaine, l'Etat a décidé la réalisation de plusieurs projets gaziers dont celui de l'approvisionnement des zones de Djerba et de Zarzis en gaz naturel.

Le projet permettra, au niveau de l'environnement, de remplacer la consommation du gaz liquéfié par du gaz naturel, d'éviter les dangers du transport du gaz liquide par citerne et de garantir la continuité de l'approvisionnement de la région en hydrocarbures. Les composantes de ce projet consistent en la réalisation d'un gazoduc de haute pression, d'une canalisation de moyenne pression et de stations de réduction de la pression du gaz.

Le Conseil a également examiné un projet de loi portant approbation d'un accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre la Tunisie et l'Algérie, ainsi qu'un projet de loi portant approbation d'une convention relative à l'assistance administrative réciproque en matière douanière entre la Tunisie et la Mauritanie.

Le Conseil a en outre examiné un projet de loi portant approbation d'une convention relative à la protection du patrimoine culturel immatériel adoptée par la Conférence générale de l'Unesco.

Le Conseil a ensuite entendu un exposé sur l'emploi, d'où il ressort que les bureaux de l'emploi et du travail indépendant ont enregistré durant le premier trimestre de cette année 34.797 opérations de placement contre 31.366 opérations au cours de la même période de l'année dernière; ce qui représente une augmentation de 10,9% à laquelle ont contribué la plupart des secteurs de la production.

Ces bureaux sont également parvenus, durant la période s'étendant de janvier à mars 2006, à réaliser 4.304 opérations de placement en faveur des diplômés de l'enseignement supérieur contre 2.713 au cours de la même période de l'année dernière, et ce, outre la participation des programmes de promotion de l'emploi dans l'encadrement de 9.380 diplômés de l'enseignement supérieur au cours des trois derniers mois écoulés contre 5.856 diplômés du supérieur au cours de la même période de l'année 2005.

Les programmes du Fonds national de l'emploi 21-21 ont procuré, au cours des trois premiers mois de cette année, 13.088 opportunités d'insertion ou d'adaptation et, de ce fait, le total des bénéficiaires des programmes du Fonds 21-21 s'est accru depuis son entrée en activité jusqu'à la fin de cette année et atteint actuellement le nombre de 578.984 bénéficiaires.

Le Conseil a également entendu un exposé sur les interventions de la Banque tunisienne de solidarité (BTS). Il ressort que la Banque a approuvé, au cours des deux mois de février et de mars 2006, le financement de 1.043 projets. Ainsi, le total des approbations de principe données par la BTS depuis son entrée en activité jusqu'au 31 mars 2006, a atteint 82.118 projets qui ont permis la création de plus de 120.000 emplois.

Sur un autre plan, le total des microcrédits accordés au cours des mois de février et de mars derniers a atteint 5.326 microcrédits d'un montant global de 4 millions 732 mille dinars. Le nombre des associations autorisées à accorder ces microcrédits a atteint, à la fin du mois de mars écoulé, 185 associations ayant accordé 167.607 crédits d'un montant de 130 millions 981 mille dinars. La plupart des réalisations sont concentrées dans le secteur de la petite agriculture avec 40,8%, suivi du point de vue nombre, par le secteur du commerce et des services (28,7%).

Le Président Zine El Abidine Ben Ali a recommandé de poursuivre l'appui accordé aux associations de développement et d' œ uvrer à leur généralisation à toutes les délégations de manière à intensifier l'action associative dans le domaine du développement et à procurer davantage d'opportunités d'emploi dans les différentes régions.

Le Conseil a ensuite entendu un exposé relatif à l'évolution des indicateurs du secteur commercial qui fait notamment ressortir la régularité de l'approvisionnement en ce qui concerne les différents produits de consommation.

L'exposé a, dans ce cadre, passé en revue les préparatifs visant à assurer la régularité de l'approvisionnement durant la période à venir et surtout au cours des périodes de forte demande, tout en poursuivant la maîtrise des prix.

L'exposé a, d'autre part, traité de l'évolution des indicateurs du commerce extérieur signalant notamment un accroissement du volume des exportations de 11,9% durant le premier trimestre de l'année 2006, ce qui s'est traduit par une amélioration du taux de couverture.

Le Conseil a également entendu un exposé concernant le secteur agricole qui a passé en revue l'état d'avancement des campagnes, ainsi que le développement de l'agriculture biologique et les résultats enregistrés dans les divers secteurs de production.

Le Conseil a entendu ensuite un exposé sur la situation dans le secteur industriel durant le premier trimestre de l'année 2006, situation caractérisée par un accroissement de 8% des exportations industrielles, ce qui traduit la relance connue par certains secteurs avec le début de cette année.

En ce qui concerne le programme national de mise à niveau, l'exposé a indiqué que le total des adhésions au programme, depuis son lancement et jusqu'à la fin du mois de mars 2006, s'est élevé à 3.470 entreprises parmi les 3.600 entreprises ciblées au cours du Xe Plan.

Les plans de mise à niveau de 2.264 entreprises parmi les 3.470 entreprises adhérentes ont été approuvés pour un montant global d'investissements ayant atteint 3.410 millions de dinars.

A la fin de ses travaux, le Conseil a entendu un exposé sur l'exécution de la stratégie nationale de maîtrise de l'énergie qui a fait état notamment de la situation en matière de recherche d'hydrocarbures, de consommation d'énergie, ainsi que des programmes d'efficacité énergétique dans le secteur industriel.

L'exposé a également passé en revue dans ce cadre les résultats du projet de réglementation thermique et énergétique des nouveaux bâtiments, ainsi que les recommandations de la conférence tenue à cet effet. Il a également passé en revue la poursuite de la démarche sectorielle en vue de mettre en œ uvre la stratégie nationale de maîtrise de l'énergie et de renforcer les programmes ayant trait aux énergies nouvelles et renouvelables.

Dans le souci de garantir l'efficacité requise en matière de rationalisation de la consommation d'énergie, le Président Zine El Abidine Ben Ali a souligné la nécessité d'élaborer des programmes spécifiques ciblant les grands secteurs en fonction de leurs taux de consommation d'énergie et notamment les secteurs de l'industrie, du transport, de l'équipement et de l'habitat, de manière à atteindre les objectifs de la stratégie nationale de maîtrise de l'énergie.