L'Agence de Promotion de l'Industrie (API), a récemment mis au point un nouveau produit destiné aux investisseurs tunisiens et étrangers, leur permettant de traiter à distance leurs demandes de déclaration pour la réalisation d'un projet industriel ou de services.

Au cours d'une conférence de presse tenue mardi, à Tunis, M. Mohammed Ben Abdallah, directeur général de l'API a souligné que ce nouveau produit, s'inscrit dans le cadre de la simplification des procédures administratives, permettra de réduire les délais de constitution des sociétés en évitant les déplacements au guichet unique et favorisera l'utilisation des nouvelles technologies de l'information (services Internet, gestion électronique des documents, signature électronique).

Les promoteurs souhaitant bénéficier de ce système, doivent remplir un formulaire de constitution juridique, d'extension ou de renouvellement d'une société en ligne. L'API donnera suite à leur demande dans un délai ne dépassant pas les 24 heures à partir de la date et de l'heure de l'envoi.

Le promoteur aura en outre la possibilité de consulter les textes réglementant la constitution juridique en ligne, et de télécharger, le cas échéant, les statuts juridique, le procès verbal de l'assemblée générale constitutive et la déclaration sur l'honneur.

Les entreprises ne disposant pas de signature électronique auprès de l'agence nationale de certification électronique (ANCE) et d'un compte en e-dinars peuvent déposer leur demande auprès du guichet unique de l'API, lequel l'intègrera au sein du nouveau système de constitution de sociétés en ligne ou envoyer le statut signe par lettre recommandée.

Les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (SUARL) dont le capital est totalement en numéraire sont éligibles à ce système.