La chambre des Conseillers a tenu, jeudi matin, au Bardo, une séance plénière, sous la présidence de M. Abdallah Kallel, président de la chambre, et en présence de plusieurs membres du gouvernement.

Au cours de cette séance, il a été procédé à l'adoption de projet de loi organique portant amendement du code de la presse.

Ce projet de loi intervient en concrétisation des décisions annoncées par le Président Zine El Abidine Ben Ali à l'occasion de la journée nationale de la culture et relatives à l'annulation de la formalité du dépôt légal et aux sanctions prévues par le code de la presse en cas de non respect de cette procédure.

Le projet de loi prévoit l'ajout d'un nouveau paragraphe à l'article 3 du code de la presse, en vertu duquel les quotidiens, les périodiques et les revues à caractère informatif ne sont plus soumis au dépôt légal mentionné dans l'article 2 du code et ne seront plus concernés par les dispositions de l'article 12 relatif aux sanctions résultant de l'inobservation de ces dispositions.

Dans leurs interventions, Les conseillers se sont félicités des mesures que le Président Zine El Abidine Ben Ali ne cesse de prendre en vue de promouvoir le discours médiatique et le paysage de la communication, saluant, à ce propos, la décision du Chef de l'Etat de créer un ministère de la Communication et des relations avec la Chambre des députés et de la Chambre des conseillers, décision de nature à donner une impulsion à ce secteur vital et de jeter les fondements d'une information libre, pluraliste, crédible et moderne.

Ils ont relevé que ce projet de loi intervient parallèlement à la décision du Chef de l'Etat d'élargir la composition du Conseil supérieur de la communication qui comporte désormais 20 % de représentants des partis de l'opposition.

Plusieurs conseillers ont souligné la nécessité d'accorder toute l'attention requise aux diplômés de l'Institut de Presse et des sciences de l'information (IPSI), compte tenu de la concurrence que connaît le secteur, mettant l'accent, sur l'impératif de redoubler d'effort afin de perfectionner les journalistes, de faire face à l'invasion médiatique étrangère et de renforcer la presse électronique et la presse régionale.

En réponse aux interventions des conseillers, M. Rafaa Dekhil, ministre chargé de la communication et des relations avec la Chambre des députés et la Chambre des conseillers a mis l'accent sur la place de choix occupée par le secteur de l'information et de la communication en Tunisie.

Il a, dans ce contexte, souligné que cet amendement constitue un nouveau jalon sur la voie du renforcement de l'édifice démocratique pluraliste national et vient à point nommé pour concrétiser le point 21 du programme électoral du Président Zine El Abidine Ben Ali, intitulé "la réforme politique, un choix constant et un processus continu".

Cet amendement, a-t-il ajouté, illustre la détermination du Chef de l'Etat de promouvoir l'information nationale dans l'objectif de répondre aux impératifs de la prochaine étape et de contribuer à la promotion de l'image de marque de la Tunisie au double plan régional et international.

Il a rappelé les mesures successives décidées par le Chef de l'Etat dans ce domaine, dont notamment, la création d'un département chargé de la communication et de l'information, l'élargissement de la composition du Conseil supérieur de la communication, le renforcement des journaux des partis de l'opposition, la création d'un fonds d'entraide au profit des journalistes, ainsi que la décision de créer une radio culturelle et de faciliter aux journalistes l'acquisition d'ordinateurs.

M. Rafaa Dekhil a passé en revue les efforts déployés par le ministère en vue de mettre en place un plan de réforme et de mise à niveau intégrale du secteur, en concertation avec l'Association des directeurs des journaux, l'Association des journalistes tunisiens et le Conseil supérieur de la communication, et dans l'objectif de relever les défis de la mondialisation de la culture et de la communication.

Il a dans ce contexte fait état de la capacité des institutions médiatiques à s'adapter aux multiples évolutions technologiques, ce qui est de nature à améliorer et à promouvoir le paysage médiatique national.

Le ministre a rappelé le bond qualitatif réalisé par l'agence Tunis Afrique Presse (TAP) dans le domaine de l'informatique à travers la modernisation du traitement des dépêches et la création d'un site web, ainsi que l'informatisation des services de l'Etablissement de la radio et de la télévision tunisiennes et de plusieurs journaux nationaux.

En réponse aux questions relatives aux mesures devant être prises par le ministère pour sauvegarder les archives nationales dans le domaine de la presse écrite, M. Rafaa Dekhil a indiqué que les journaux et les revues vont être progressivement confiés aux institutions concernées.

Sur un autre plan, le ministre a évoqué les avantages de la mise de l'Institut de presse et des sciences de l'information (IPSI), sous la tutelle commune du ministère de l'Enseignement supérieur et du ministère de la Communication et des relations avec la Chambre des députes et la Chambre des conseillers.

Pour ce qui est de la presse électronique, M. Rafaa Dekhil a souligné la détermination du Chef de l'Etat de mieux organiser ce secteur qui connaît un développement important.

Les conseillers ont ensuite adopté à l'unanimité ce projet de loi organique.